amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 140

Aymeric Caron LFI-NFP · Article 2 ter

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA.

Nous sommes d'autant plus opposés que nous ne sommes pas satisfaits de la composition de la holding. En effet, le conseil d'administration (CA) de l'INA (comme celui de la holding France Médias) n'est composée que de 2 représentants du Parlement, réduit ainsi à une portion congrue. Pourtant, nous considérons qu'il est indispensable a minima de renforcer la présence parlementaire au sein du CA, afin d’assurer un meilleur contrôle démocratique des activités de l’audiovisuel public.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aymeric Caron LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000140
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591