Amendement n° 139

Aymeric Caron LFI-NFP · Après l'article 16

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’augmenter le nombre de représentants du personnel élus en application du titre II de la loi n° 83‑675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public.

En effet, un renforcement de la présence de représentants du personnel élu au sein du CA de la holding France Médias permettra de renforcer le caractère démocratique des décisions prises et de réduire les pressions politiques et économiques qui s'exercent sur l'audiovisuel public. Par conséquent, l'objectif de ce rapport est d'étudier les différentes voies possibles pour rendre cela possible.