amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 104

Aymeric Caron LFI-NFP · Article 2

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de service public.

Alors même que le groupe est parvenu à diversifier son offre, notamment numérique, son inclusion dans le périmètre de la holding créé une réelle incertitude quant à son avenir et notamment les moyens qui lui seront dévolues - écrasés par les enjeux spécifiques à France Télévisions et Radio France. Par conséquent, nous considérons que seule son exclusion du périmètre de la holding est à même de lui permettre de garantir les moyens de son action et les spécificités de ses missions.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aymeric Caron LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000104
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591