amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 98

Aymeric Caron LFI-NFP · Après l'article 16

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la réforme sur le nombre d'emplois au sein des différentes sociétés composant la holding.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France Télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel.

En effet, les sociétés concernées par le projet représentent actuellement 8 825 salariés, dont 2 748 journalistes, pour France Télévisions, mais également 4 000 salariés pour Radio France ou encore 901 salariés pou l’INA (chiffres 2023). Or, ni le rapport Bloch publié récemment, ni aucune étude et documents produit ces dernières années n'ont apporté une estimation satisfaisante du nombre d'emplois potentiellement menacés par la réforme. Par conséquent, ce rapport a pour but de remédier à cette situation, et d'offrir une vision la plus exhaustive possible des emplois supprimés par la réforme.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aymeric Caron LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000098
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591