amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 86

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 17.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding, d'autant plus que le présent article prévoit que le PDG de la holding sera également le PDG de chacune des sociétés contrôlées par France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

Cette fusion déguisée est d'autant plus grave qu'elle concentre ainsi tous les pouvoirs décisionnaires entre les mains d'une seule et même personne, ce qui nuit aux objectifs fondamentaux de respect du pluralisme, de l'indépendance éditoriale et de toutes les missions fixées par la loi du 30 septembre 1986 à l'audiovisuel public, et notamment son article 43-11.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000086
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591