amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 84

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel.

Ce projet, décrié par la quasi-intégralité des professionnels du secteur, menace de nombreux emplois, tout en fragilisant la capacité du service public de l'audiovisuel à poursuivre ses missions telles que définies à l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986. Par conséquent, nous souhaitons supprimer cet alinéa qui présente les principales missions de la potentielle future holding.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 70

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000084
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591