Amendement n° 48

Aymeric Caron LFI-NFP · Après l'article 16

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En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les coûts induits par la création de la holding.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. En effet, l'étude d'impact envoyée par la DGMIC pour défendre le projet de création d'une holding affirme que le coût de la création de la holding sera nulle, sans néanmoins apporter de précisions complémentaires. Le rapport Bloch ne présente également pas d'estimation satisfaisante du coût réel induit par la création de cette holding. Afin d'assurer la meilleure transparence possible, il nous semble qu'une analyse spécifique de la question du coût de la holding doit être remise au Parlement pour qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause.