Amendement n° 24

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , France Médias Monde et ARTE-France »

les mots :

« et France Médias Monde ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :

« et le conseil de surveillance de la société ARTE-France ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :

« , France Médias Monde et ARTE-France »

les mots :

« et France Médias Monde ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la société Arte France dans la holding France Médias. Le groupe LFI-NFP propose donc de retirer toutes les mentions à Arte France de la proposition de loi pour des raisons de sécurité juridique.