amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 22

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 2

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« , que ce soit en totalité, ou en partie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie.
En effet, la holding et les sociétés qui la composent sont des biens communs qui appartiennent au peuple. L’Etat ne doit pas pouvoir les brader comme il le fait avec EDF ou d’autres.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591