amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 16 (Rect)

Aymeric Caron LFI-NFP · Article 3

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 20 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Après le deuxième alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sont éligibles à la présidence desdites sociétés les personnes pouvant justifier d’une expérience reconnue dans une société de l’audiovisuel public. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de la société pour laquelle elles postulent au poste de président.
Cet amendement permet de prémunir les sociétés de l’audiovisuel public d’un parachutage politique en garantissant que les candidats au poste de président d’une société de l’audiovisuel public disposent d’une expérience au sein de la société en question. En effet, de trop nombreux dirigeants de sociétés de l’audiovisuel public ne disposent pas d’un parcours professionnel leur permettant d’avoir une expérience de l’audiovisuel et des métiers qui composent ce secteur. Par ailleurs, obliger les présidents d’une société à disposer d’une expérience au sein même de la société qu’ils dirigent permet de s’assurer que ces présidents auront une fine connaissance des rouages et du fonctionnement de la société en question.
Cette disposition est donc une disposition de bon sens permettant de s’assurer que les futurs dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public disposent de l’expérience et de la culture des antennes du service public, avec les connaissances et les méthodes déontologiques que cela implique. Cette disposition permettrait également d’éviter le parachutage, et d’asseoir la légitimité des futurs dirigeants de l’audiovisuel public, notamment aux yeux des salariés et des syndicats, facilitant leur prise de poste.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aymeric Caron LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591