Amendement n° 57

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 1er A

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En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 57 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« En dehors des pièces mentionnées au 1° du présent article, aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux de nationalité étrangère. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux et futures épouses de nationalité étrangère, en dehors des éléments demandés au 1° de l'article 63 du code civil.

La liberté matrimoniale, celle de choisir son conjoint ou sa conjointe, est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et tous ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation.

Dès lors, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent fermement à la rédaction actuelle de cet article qui prévoit que "les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à l’officier de l’état civil (...) tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour". Le but d'un tel article est très clair : empêcher toute personne en situation irrégulière de pouvoir de se marier.

Face aux idées xénophobes de l'extrême-droite et d'une droite radicale, les député.es LFI-NFP réaffirment le fait qu'aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux époux et épouses de nationale étrangère et que toute personne vivant sur le territoire de la République dispose de la liberté de se marier !

Les député.es LFI-NFP s'opposent fermement à la stigmatisation et au climat de suspicion généralisée que l'extrême-droite et la droite radicale instillent dans le pays !