Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 182
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En clair
François Piquemal a déposé ce sous-amendement le 26 juin 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« époux »
insérer les mots :
« ou futures épouses ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 13
- LFI-NFP 12
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1583
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 57
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000182
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1583