Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Amendement n° 8

François Piquemal LFI-NFP · Article 4

En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Il a été rejeté en séance publique le 12 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
8 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article.

Il permet des dérogations au Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter la construction de logements sur des terrains publics.

La macronie, pour cacher son bilan désastreux en matière de construction de logements, adore se tourner vers de nouvelles dérogations. Cela risque d'entraîner des dérogations injustifiées, au détriment de la cohérence urbaine locale, en ignorant toutes les contraintes liées au PLU.

C'est la porte ouverte, avec une telle dérogation, à mettre en danger tout ce qui relève des zones protégées, tant au niveau du patrimoine que de l'écologie.

Ce n'est pas de dérogations dont nous avons besoin pour loger le peuple, mais de volonté politique et de moyens associés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 70

François Piquemal LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 7 pour · 38 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1449

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1449