Amendement n° 23

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En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Il a été rejeté en séance publique le 12 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article.

Cette possibilité de dérogation doit être strictement encadrée, car elle pourrait sinon ouvrir la voie à des projets de densification mal maîtrisés, voire à une remise en cause des objectifs environnementaux fixés dans les documents d’urbanisme locaux. Elle ne doit ni favoriser l’artificialisation, ni contourner les règles locales de mixité sociale ou de qualité urbaine.

Il est donc indispensable que les dérogations soient motivées, limitées, et orientées vers des objectifs d’intérêt général clairement définis.