amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement n° 12
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 12 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l’urbanisme.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · François Piquemal Rejeté
- N° 23 · Emmanuel Duplessy Rejeté
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1449
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1449