Amendement n° 455

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 7 de l'article 1 de ce texte.

Affaiblir la promotion d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, y compris par des activités de conseil est en contradiction directe avec les annonces faites par le gouvernement et avec l'urgence de sortir progressivement de l'utilisation des pesticides.

Dans son plan « Ecophyto 2030 » celui-ci a annoncé vouloir réduire de 50 % l'utilisation des pesticides à l'horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017.

Malgré le lancement des plans Ecophyto dès 2008 et les importants investissements financiers associés, le nombre moyen de doses unités par ha (Nodu) appliqué annuellement sur les cultures françaises a augmenté de 5% en moyenne, et même de 9,2% entre 2012 et 2013. La France demeure le deuxième plus grand utilisateur de pesticides en Europe.

Notre pays doit donc accélérer ses efforts pour atteindre ses objectifs de réduction progressive de l’usage de pesticides et engrais de synthèse.

Il convient donc de conserver ces objectifs dans notre législation. Toutefois, cela ne saurait être qu'intermédiaire. Le groupe LFI-NFP considère que l’État devrait examiner l’opportunité de faire du conseil stratégique une mission de service public dans l’objectif d’augmenter le nombre de conseiller.ers et de mieux accompagner nos agricultrices et agriculteurs vers l’atteinte de nos objectifs de sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse et le développement des alternatives fondées sur l’agroécologie paysanne.

Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de maintenir les dispositions prévues dans la loi relativement à la séparation complète de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, mais aussi à la promotion de la délivrance d'informations, par les personnes agrémentées, tendant vers la réduction de l'utilisation de ces produits. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa 7.