Amendement n° 976

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En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé déplorent le temps excessif consacré à de l’administratif (remplissage de tableaux, calcul d’Indicateurs de Fréquence de Traitement...), au détriment de la réflexion et des échanges avec les conseillers et entre agriculteurs.

Une prestation de conseil stratégique peut atteindre plus de 1000 €, ce qui va impacter particulièrement les petites exploitations, déjà fragiles économiquement.

Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa 37 qui rend le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire. Cela n'empêchera pas les exploitants qui le souhaitent d'y recourir.