Sous-amendement n° 76

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En clair

Raphaël Arnault a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :

« 6° Les actes ou faits qui contestent l'existence des crimes contre l'humanité ou en font l'apologie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant relever d’une sanction disciplinaire.

L’enseignement supérieur est aujourd’hui confronté à une expansion des discours et actes faisant, directement ou indirectement, l’apologie du nazisme et de crimes contre l’humanité, qui s’inscrivent dans la dynamique de montée des actes racistes, dont antisémites, dans ces établissements. Différents journaux, dont Le Monde, ont recensé plusieurs faits de saluts nazis depuis le début de l’année : Science Po Lille, Université de Caen, de Lille, de Toulouse, ou encore de Strasbourg, perpétrés par des militants d’extrême droite proches du syndicat étudiant de l’UNI ou de la Cocarde. Certaines directions d’établissement ont ouvert des enquêtes administratives et effectué des signalements auprès du Procureur de la République.

Les directions d’université doivent être accompagnées en ce sens, et nous devons nous assurer que ces actes soient punis. C’est pour cela qu’il nous paraît nécessaire d’ajouter l’apologie de crime contre l’humanité comme fait pouvant faire l’objet de sanctions et de saisie de la section disciplinaire.