Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 2062

Claire Lejeune LFI-NFP · Article 1er

En clair

Claire Lejeune a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 136.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce.

Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même une étude d'impact. Nous manifestons une opposition ferme à ses sous-jacents idéologiques, libertariens et populistes, selon lesquels il s'agirait de dépecer à la tronçonneuse la puissance publique pour permettre le déploiement sans entraves des intérêts privés.

Le Conseil national du commerce devant remplacer la 3C fait la part belle aux représentants des grands groupes. Leur collège est ainsi passé de 17 membres à 34 membres : l'on y retrouve Système U, Monoprix, IKEA, Galeries Lafayette, E. Leclerc, Décathlon, Carrefour, Auchan...

Ce sont par ailleurs autant d'entreprises mises en cause pour diverses raisons. Les unes pour les plans de licenciement qu'elles déclenchent malgré leur bonne santé financière (Décathlon et Auchan pour le groupe Mulliez par exemple), les autres pour leur présence sur des territoires occupées en Palestine et leur soutien à la colonisation israélienne (Carrefour).

Le collège des membres d'organisations professionnelles ne compte lui que 31 membres, dont certains alignés sur les intérêts des grands groupes précités.

La politique vis-à-vis du commerce ne saurait être laissé à la main du libre marché et des grands groupes, dont les stratégies menacent très directement le petit commerce de proximité traditionnel, implanté à proximité des lieux de vie.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la politique du gouvernement, complètement alignée sur les stratégies des grands groupes du secteur, et s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Claire Lejeune LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 65 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002062
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191