Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Amendement n° 11

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 23 déc. 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité 40

Auteurs 70

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2269

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2269P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2269