Amendement n° 563

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 12 sexies

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En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à la mise en place d'une participation financière pour les bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa).

La PUMa permet toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. Une cotisation est déjà prévue sous conditions de revenus, y compris au titre du capital détenu dans le cas de riches résidents.

La mesure ici proposée vise en réalité à taxer les résidents de nationalité étrangère les plus pauvres et précaires pour le seul motif qu'ils ne sont pas de nationalité française, ceux qui auraient subi une perte d'emploi par exemple. Il s'agit d'une mesure xénophobe proposée par la droite sénatoriale.

Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise propose la suppression du présent article.