Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Sous-amendement n° 21

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · Article 1er

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1826
Sous-amendement de
l'amendement n° 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1826