Sous-amendement n° 17

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En clair

Raphaël Arnault a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase, après le mot :

« établissement »

insérer les mots :

« , de la distance entre le parking et l’établissement »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement précise qu'il convient de prendre aussi en compte la distance entre le parking et l'établissement pour déterminer la taille minimale du parc de stationnement.

Son sort

Examen: En séance publique

Auteurs 71

Raphaël Arnault LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1826
Sous-amendement de: l'amendement n° 1

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B1826

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