Amendement n° 59

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En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 4 juin 2025, avec 78 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de suppression de l'article.

Son sort

Examen: En séance publique

Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

N° 5 · David Guiraud
N° 71 · Laurent Baumel

Auteurs 79

Charles de Courson LIOT · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LFI-NFP 70
SOC 8

Les 78 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 1285

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000059
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B1285

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