Amendement n° CL38

Antoine Léaument LFI-NFP · Après l'article 15

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En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 3 juil. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 80‑1 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce code de déontologie veille à l’interdiction des propos discriminatoires, notamment sexistes, racistes, validistes ou en raison de l’orientation sexuelle, religieuse ou de l’identité de genre. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que le code de déontologie des députés veille à l'interdiction des propos discriminatoires, notamment sexistes, racistes, validistes ou tenus en raison de l’orientation sexuelle, religieuse ou de l'identité de genre.

L'article 6 du code de déontologie actuel consacré à l'exemplarité ne mentionne pas la lutte contre les discriminations et notamment le racisme au sein de l'hémicycle. Ainsi, alors que les députés Elise Leboucher et Benjamin Lucas ont été récemment sanctionnés d'un rappel à l'ordre pour avoir qualifié de raciste et xénophobe la PPL visant à interdire le mariage à toute personne séjournant de manière irrégulière en France de la niche UDR, rien n'interdit à ces députés d'être racistes.

Nous souhaitons donc remédier à cela, car être qualifié de raciste n'est pas une insulte en France, mais être raciste est un délit.