Amendement n° CL32

Antoine Léaument LFI-NFP · Après l'article 15

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En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 3 juil. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le premier alinéa de l’article 148 du Règlement est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « et mises en ligne » ;

2° À la seconde phrase, les mots : « mises en ligne » sont remplacés par les mots : « publiées sur la page d’accueil du site de l’Assemblée nationale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose de renforcer la visibilité donnée aux pétitions.

Aujourd'hui, l'article 148 du Règlement prévoit que "les pétitions sont mises en ligne lorsqu’elles sont signées par plus de 100 000 pétitionnaires". En réalité, elles sont toutes mises en ligne sur la plateforme des pétitions citoyennes de l'Assemblée nationale, et lorsqu'elles atteignent 100 000 signatures, elles sont publiées sur une page spécifique de l'Assemblée nationale qui n'est pas mise en avant ni consultée régulièrement.

Nous souhaitons donc les publier sur la page d'accueil de l'Assemblée nationale, régulièrement consultée par les citoyens, les journalistes, les députés et leurs équipes.