Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Amendement n° CL1

Bérenger Cernon LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Bérenger Cernon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2569

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B2569P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2569