Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CL148
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En clair
Aurélien Taché a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 25 à 63.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP entendent rappeler que les maux dont souffre Mayotte trouvent leur origine dans une précarité extrême, conséquence directe du délaissement de l’État.
Alors que le projet de loi prétend œuvrer à la refondation de Mayotte, il consacre pas moins de 11 articles à la lutte contre l’immigration, faisant de celle-ci le cœur du texte. En estimant que l'immigration constitue "un facteur majeur de déstabilisation du territoire qui met directement en péril la paix civile et la cohésion sociale", le Gouvernement se jette à bras ouverts dans la xénophobie la plus indécente, en occultant de fait, sa responsabilité dans la pauvreté dans laquelle baignent les mahorais depuis des décennies.
Mayotte est plongée dans un abîme social dont l’immigration ne saurait être tenue pour responsable. Le fait que 77 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté n’est pas une conséquence des flux migratoires. De même, que la moitié de la population survive avec moins de 260 euros par mois ne relève pas d’un supposé poids de l’immigration. Le fait que 21 % des habitants, vivant dans des logements précaires, n’aient pas accès à l’électricité ne peut lui être imputée. Que le territoire ne compte que 260 médecins pour 320 000 habitants n’en est pas davantage le résultat. Et que Mayotte ne dispose que d’un seul centre hospitalier, totalement saturé, relève tout bonnement d’un abandon structurel de l’État.
Tous ces constats sont le résultat d’une seule et même cause : la politique néo-coloniale menée par les gouvernements successifs. À Mayotte, l’État dépense moins par habitant que dans tous les autres départements. Pourtant, face à l’abîme dans laquelle Mayotte est plongée, le Gouvernement choisit de légiférer uniquement contre les migrants. Une réponse aussi injuste qu’indigne, au regard de ce que la France est censée garantir.
Il est par ailleurs nécessaire de rappeler que les migrants à Mayotte vivent dans des conditions absolument indignes. Certains chercheurs, comme Luc Legeard, qualifient même leur situation d’« esclavage moderne ». Exploités, maintenus dans une grande précarité, ils n’ont que très rarement accès à des logements salubres ou à des conditions de vie décentes. On estime que près de 10 000 personnes ont péri ces dernières années en tentant de traverser le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte — une mer devenue un véritable cimetière. Dans ce contexte, il est d’autant plus grave — et profondément injuste — de désigner les migrants comme boucs émissaires des difficultés sociales de l’île. Elle s’avère, en outre, totalement inefficace face aux véritables causes structurelles des inégalités à Mayotte.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 70
- LFI-NFP 69
Les 69 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000148
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470