Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL142

Aurélien Taché LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 15.

II. – En conséquence, après le mot :

« impose »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :

« des mesures fortes sur les plans social, écologique et économique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent empêcher que les migrants soient désignés comme boucs émissaires. La refondation de Mayotte doit passer, et passera, par une politique ambitieuse sur les plans social et écologique.

Ce projet de loi se caractérise notamment par sa violence à l’égard des migrants. A titre d'exemple, 11 de ses articles sont consacrés à la lutte contre l’immigration, tandis que seulement 4 portent sur la santé. Cet acharnement se traduit également sur le plan sémantique, lorsque le gouvernement n’hésite pas à exhiber sa xénophobie en déclarant que « la pression démographique — exercée principalement par l’immigration clandestine — constitue un facteur majeur de déstabilisation du territoire, qui met directement en péril la paix civile, la cohésion sociale, affaiblit les services publics et dégrade la qualité de vie des Mahorais ». Le gouvernement tente ainsi de s’exonérer de sa propre responsabilité dans la catastrophe sociale dans laquelle Mayotte sombre de plus en plus.

Pourtant, certains chercheurs, comme Luc Legeard, qualifient la condition des migrants à Mayotte d’« esclavage moderne ». On estime que près de 10 000 personnes ont perdu la vie ces dernières années en tentant de traverser le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte — une mer devenue un véritable cimetière. Face à cette situation dramatique, la France n’a fait que durcir ses conditions d’accueil à Mayotte alors qu'elle aurait pu notamment organiser une solidarité entre l'hexagone et l'archipel. En 2020, elle a d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir placé des enfants en rétention administrative sur l’île. Depuis près de quinze ans, des réformes successives ont instauré un droit d’exception en matière d’immigration à Mayotte, sans pour autant freiner les flux migratoires. Et pourtant, malgré cette tragédie humaine, le gouvernement persiste dans une logique de surenchère sécuritaire, xénophobe et stérile.

La France insoumise rappelle que le développement de l’archipel ne peut se faire que par un investissement massif dans les services publics, par l’alignement immédiat du SMIC et des prestations sociales sur ceux de l’Hexagone, ainsi que par une véritable bifurcation écologique — et non en consacrant 11 articles à la seule question migratoire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1470

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000142
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1470