Amendement n° CL6

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En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 20 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien inconditionnel à Israël.

Cette PPL est inutile et dangereuse. Elle ne propose que des mesures sécuritaires s'inscrivant dans une nouvelle surenchère pénale au détriment de la liberté d'expression et d'opinion et de la lutte contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme.

Nous nous opposons particulièrement à cet article 1 élargissant le champ des infractions de provocation à des actes terroristes et d'apologie de tels actes et qui, selon l'avis du Conseil d'Etat datant du 26 mai 2025, encoure « un risque de censure tant sur le plan constitutionnel que conventionnel ».