Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Amendement n° CL6

Laurent Alexandre LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Laurent Alexandre a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Laurent Alexandre LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 255

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0255P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0255