Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Amendement n° CL7

Christophe Bex LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Christophe Bex a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 12amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Christophe Bex LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 132

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0132P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0132