Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF277

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 79 bis

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI propose la suppression de cet article honteux qui prévoit trois jours de carences pour les agents de la fonction publique.

Cette mesure démagogique et inefficace n'est que l'émanation de l'idéologie néolibérale, structurellement hostile à tout ce qui n'est pas sous la tutelle du marché.

Comme nous l'annoncions lors du PLFSS 2025, la réduction de la couverture maladie des fonctionnaires ne permet pas d'économiser les sommes attendues par des libéraux aveugles aux réalités sociales. Elle ne fait que maintenir en poste des personnes qui devraient être soignées, et créer des arrêts plus longs en fin de course, tout en dégradant la santé des salariés.

Les mêmes causes auront les mêmes effets. Nous proposons donc la suppression de cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000277
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247