Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° CF51

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 5

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement ouvertesCrédits de paiement ouvertsAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Sport0 €0 €−141 930 642 €−46 430 642 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €−39 013 804 €−23 463 051 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €−2 500 000 €−21 891 991 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−500 000 €−500 000 €0 €0 €
Solde−500 000 €−500 000 €−183 444 446 €−91 785 684 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Le 11 octobre dernier, les associations se mobilisaient pour dénoncer des financements publics en baisse. Selon une étude menée par le Mouvement associatif en février et reconduite en septembre, 31 % des associations employeuses n’ont pas ou peu de trésorerie, 69 % ont des fonds propres faibles ou nuls. Quant à leur financement, une sur deux déclare qu’il baisse en 2025. 67 % des associations employeuses sont contraintes de réduire leur activité, et 35 % des associations non-employeuses doivent faire de même. Entre 2005 et 2020, la part des subventions dans les ressources des associations est passée de 34 % à 20 % (- 41 %).

Selon ESS France, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations et sont autant d’obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipements, etc.

Le mouvement associatif représente 21 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés. Ces coupes supplémentaires sont ainsi inacceptables.

Quant aux annulations de crédits prévues au programme Jeux olympiques et paralympiques 2024, les besoins ne manquent pas pour que le Gouvernement reporte ces crédits.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 141 930 642 € en AE et 46 430 642 € en CP prévue pour le programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

– 39 013 804 € en AE et 23 463 051 € en CP prévue pour le programme Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative

– 2 500 000 € en AE et 21 891 991 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la mission Sport, jeunesse et vie associative

À des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :

– 500 000 € en AE et 500 000 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068