Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° CF48

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 5

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs−200 000 000 €−18 996 184 €
Transformation publique−24 061 523 €−28 883 269 €
Fonction publique0 €0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques0 €0 €
Solde−224 061 523 €−47 879 453 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques.

Alors que le Gouvernement organise méthodiquement le démantèlement des compétences publiques, ces annulations aggravent la dépendance de l’État aux cabinets de conseil privés. L’action « Innovation et transformation numériques » a déjà été supprimée l’année dernière, privant les administrations de profils techniques indispensables. Ces coupes budgétaires accentuent les difficultés de recrutement dans la fonction publique, creusant un vide de compétences qui justifie ensuite le recours coûteux à l’externalisation. Comme l’a montré la Cour des comptes, 890 millions d’euros ont été versés aux cabinets de conseil en 2021, dont les trois quarts pour l’informatique. Un tel mépris pour les compétences publiques n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui poursuit l’asphyxie financière de l’État au profit du secteur privé.

Afin de garantir l’autonomie et l’expertise de nos administrations et de mettre fin à la gabegie des cabinets de conseil, nous demandons la suppression de ces annulations.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 200 000 000 € en AE et 18 996 184 € en CP prévue pour le programme Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs de la mission Transformation et fonction publiques.

– 24 061 523 € en AE et 28 883 269 € en CP prévue pour le programme Transformation publique de la mission Transformation et fonction publiques.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000048
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068