Amendement n° CF44

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement annulés
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	−40 000 000 €
Concours spécifiques et administration	−25 356 965 €
Solde	−65 356 965 €

Autorisations d'engagement ouvertes, crédits de paiement ouverts et autorisations d'engagement annulées : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales payent année après année les pots cassés de la politique gouvernementale. Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. En parallèle il les asphyxie financièrement en ayant supprimé ces dernières années la majorité des impôts locaux.

Les collectivités sont l’échelon de la République le plus proche des citoyens. Couper leurs dépenses revient à sacrifier, l’école, les transports, la solidarité, l’aide à l’enfance, l’investissement dans la bifurcation écologique... Nous refusons ces coupes budgétaires additionnelles.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 40 000 000 € en CP prévue pour le programme Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements de la mission Relations avec les collectivités territoriales.

– 25 356 965 € en CP prévue pour le programme Concours spécifiques et administration de la mission Relations avec les collectivités territoriales.