Amendement n° CF32

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0 €	0 €
Aide à l'accès au logement	0 €	0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	−125 925 527 €	−8 006 127 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	0 €	0 €
Politique de la ville	0 €	0 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	−125 925 527 €	−8 006 127 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés insoumis prévoit la suppression des crédits annulés pour la mission cohésion des territoires, dans les limites des crédits nouvellement ouverts afin d’assurer la recevabilité au titre de l’article 40.

Alors que le Gouvernement se gargarise de revaloriser l’hébergement d’urgence, c’est ce même clan qui avait refusé idéologiquement d’en augmenter les moyens lors du PLF2025. Le voici désormais qui coupe dans les dépenses territoriales, après avoir mis nos collectivités à l’os.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 125 925 527 € en AE et 8 006 127 € en CP pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat