Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° CF19

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 5

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt−140 605 778 €−98 505 778 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation−29 040 652 €−4 484 696 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−60 099 837 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)−25 514 036 €−25 514 036 €
Solde−255 260 303 €−128 504 510 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Alors que la Commission européenne, soutenue par Macron, a récemment annoncé des coupes dans les subventions aux agriculteurs dans le futur projet de budget pluriannuel 2028‑2034, le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux à faire que de diminuer les crédits venant en aide à notre agriculture, pourtant déjà à la peine face à une concurrence étrangère déloyale et un modèle productiviste à bout de souffle. Cette politique est irresponsable. Doit-on rappeler qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours en France ?

Le Président Macron a déjà fait savoir, la semaine dernière, qu’il abandonnait notre agriculteur en se disant favorable à l’Accord de libre-échange du Mercosur. Le Gouvernement ne vient que valider cette orientation délétère.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 140 605 778 € en AE et 98 505 778 € en CP prévue pour le programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

– 29 040 652 € en AE et 4 484 696 € en CP prévue pour le programme Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation.

– 60 099 837 € en AE prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture.

– 25 514 036 € en AE et 25 514 036 € en CP prévue pour le programme Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2068P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068