Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Amendement n° CF16

Mathilde Panot LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Mathilde Panot a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Mathilde Panot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2029P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2029