Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Amendement n° CF19

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Après l'article 6

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1851

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1851P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1851