Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Amendement n° CF6

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
17 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 768

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0768P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0768