Amendement n° CF293

I. – À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales, mettre en œuvre des actions de communication à destination des pères de jeunes enfants afin de promouvoir le recours au congé parental d’éducation, en les informant individuellement de l’existence de ce droit et des modalités d’indemnisation, de la possibilité d’y avoir recours à temps partiel, et en leur permettant d’en mesurer les effets sur les revenus du ménage.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’évolution du taux de recours au congé parental dans les territoires concernés.