Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° CF271
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En clair
Élise Leboucher a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques. Le rapport évalue les besoins, les structures existantes de prise en charge, et identifie les bonnes pratiques ainsi que les besoins non pourvus.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques. Le rapport évalue les besoins, les structures existantes de prise en charge, et identifie les bonnes pratiques ainsi que les besoins non pourvus.
Un Français sur cinq souffre de troubles psychiques. En parallèle de ce phénomène, la population connaît un phénomène de vieillissement, Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 14% des personnes âgées de 60 ans et plus vivent avec un trouble mental. Il peut s’agir de personnes souffrant de troubles psychiques qui vieillissent, ou de personnes qui en vieillissant développent un trouble psychique.
Pourtant, les acteurs du champ de la santé psychique s’accordent à dire que la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques est « l’angle mort de l’angle mort ». Les structures accueillant des personnes âgées telles que les EHPAD ne sont pas encore forcément formées à accueillir les personnes qui ont des troubles psychiques. Les associations relèvent ainsi que des personnes vieillissant avec des troubles psychiques se retrouvent alors à l’hôpital, faute d’une meilleure prise en charge.
Dans un contexte de vieillissement de la population, il est urgent d’évaluer les besoins liés à la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques, les structures existantes de prise en charge, les bonnes pratiques, mais également les manques à combler.
Son sort
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000271
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325