Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF271

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 24

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques. Le rapport évalue les besoins, les structures existantes de prise en charge, et identifie les bonnes pratiques ainsi que les besoins non pourvus.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques. Le rapport évalue les besoins, les structures existantes de prise en charge, et identifie les bonnes pratiques ainsi que les besoins non pourvus.

Un Français sur cinq souffre de troubles psychiques. En parallèle de ce phénomène, la population connaît un phénomène de vieillissement, Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 14% des personnes âgées de 60 ans et plus vivent avec un trouble mental. Il peut s’agir de personnes souffrant de troubles psychiques qui vieillissent, ou de personnes qui en vieillissant développent un trouble psychique.

Pourtant, les acteurs du champ de la santé psychique s’accordent à dire que la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques est « l’angle mort de l’angle mort ». Les structures accueillant des personnes âgées telles que les EHPAD ne sont pas encore forcément formées à accueillir les personnes qui ont des troubles psychiques. Les associations relèvent ainsi que des personnes vieillissant avec des troubles psychiques se retrouvent alors à l’hôpital, faute d’une meilleure prise en charge.

Dans un contexte de vieillissement de la population, il est urgent d’évaluer les besoins liés à la prise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques, les structures existantes de prise en charge, les bonnes pratiques, mais également les manques à combler.

Son sort

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000271
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325