Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF265

Hadrien Clouet LFI-NFP · Après l'article 20

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au premier alinéa de l'article L162-38-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
« établissements »
insérer les mots :
« scolaires, les établissements médico-sociaux ou les établissements de l’aide sociale à l’enfance, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à autoriser le déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) dans les structures non-scolaires accueillant des adolescent.es.

Le déploiement d’une telle campagne nationale de vaccination gratuite pour tous les élèves de cinquième est une mesure positive. Cet amendement vise à faire en sorte que la campagne puisse couvrir les enfants non-inscrits dans un établissement scolaire ou n’ayant accès qu’à des heures réduites de scolarisation en l'étendant dans les établissements médico-sociaux et dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance.

Une étude de l’UNAPEI a montré que 23% des enfants en situation de handicap n’avaient accès à aucune heure de scolarisation, tandis que 28% n’ont que 0 à 6h de scolarisation, 22% n’ont que 6 à 12h de scolarisation, et seulement 27% ont plus de 12h de scolarisation. De nombreux enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) voient également leur accès à la scolarisation entravé, l'instabilité du placement pouvant notamment entraîner des changements d'établissement scolaire au cours d'une même année,

Il est donc essentiel de renforcer ‘l’aller-vers’ de cette campagne et de la déployer auprès de tous les publics éligibles, y compris au sein des établissements médico-sociaux tels que les instituts médicoéducatifs (IME) ou des structures de l’aide sociale à l’enfance.

Son sort

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000265
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325