Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF239

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 24

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l'évaluation de la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap en 2023. Le rapport revient notamment sur les moyens financiers et humains ainsi que le calendrier prévus pour cette mise en œuvre.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en 2023.

Lors de la CNH 2023, l’Etat s’est engagé à mettre un œuvre une série de mesures, notamment à déployer un « Handibloc » par région, à créer 50 000 nouvelles solutions pour les enfants et adultes en situation de handicap, à généraliser les consultations dédiées aux personnes en situation de handicap, à mettre en œuvre le remboursement intégral des fauteuils roulants, à mettre en œuvre la présence d’un référent handicap dans chaque établissement de santé, à expérimenter des dispositifs régionaux de prévention et promotion de la santé, à généraliser le dispositif Handigynéco ou encore à sécuriser financièrement les centres de ressources vie intime, affective et sexuelle (Intimagir).

Pourtant, plus d’un an après, les associations représentant les personnes en situation de handicap représentant les personnes en situation de handicap dénoncent « l’attentisme scandaleux des pouvoirs publics au regard des conditions de vie dégradées des personnes en situation de handicap et de leurs familles ». Les associations ne disposent par exemple d’aucune information sur le déploiement du dispositif Handibloc. Les coupes budgétaires annoncées font craindre que des mesures essentielles à l’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap ne soient remises en cause.

Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent donc la remise de ce rapport essentiel afin d’éclairer les décisions de la représentation nationale, notamment dans le cadre des discussions budgétaires.

Son sort

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000239
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325