Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF229

Hadrien Clouet LFI-NFP · Après l'article 16

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un
rapport sur l’impact du présent article sur les transports médicalisés dans les territoires ruraux. Ce
rapport évalue également les pistes d’amélioration des services ambulanciers, afin d’améliorer
l’accès aux soins dans les territoires éloignés des hôpitaux. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la remise d’un rapport sur l'impact du présent article sur les transports médicalisés dans les territoires ruraux. Ce rapport évalue également les pistes d’amélioration des services ambulanciers, afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires éloignés des hôpitaux.

Les services ambulanciers connaissent les mêmes difficultés que les autres secteurs de la santé : pénurie de professionnels, manque d’attractivité des professions, rémunération insuffisante. La pandémie de Covid-19 a eu un fort impact sur la profession qui a énormément souffert pendant les périodes de confinement, avec l’annulation des actes médicaux.

D'après les principales fédérations du secteur, il manque actuellement un quart des effectifs dans le transport sanitaire. Cela a des conséquences sur les ambulanciers, qui sont beaucoup plus sollicités du fait du manque de personnel. Cela a aussi des conséquences sur la prise en charge des patients, qui doivent parfois attendre de longues heures avant qu’une ambulance soit disponible. La hausse du prix du carburant et la logique comptable de la rentabilité poussent parfois les ambulanciers à renoncer à un déplacement, en raison de la non-facturation des kilomètres pour aller chercher le patient et pour revenir à vide, ce qui impacte plus fortement le milieu rural.

Pourtant, les services ambulanciers jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins. Ils sont indispensables, afin de permettre aux personnes souffrantes de se rendre dans les hôpitaux pour suivre leurs traitements médicaux. À l’heure où la France connaît une pénurie de professionnels de santé, dans des territoires éloignés des services de soins, les services ambulanciers sont la seule chose qui peut leur permettre d’avoir accès aux soins.

Il est donc urgent que l’État se saisisse de la situation des services ambulanciers, afin de soutenir la profession, qui effectue une véritable mission de service public, et d’améliorer la prise en charge des patients.

Son sort

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000229
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325