Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° CF229
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En clair
Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un
rapport sur l’impact du présent article sur les transports médicalisés dans les territoires ruraux. Ce
rapport évalue également les pistes d’amélioration des services ambulanciers, afin d’améliorer
l’accès aux soins dans les territoires éloignés des hôpitaux. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la remise d’un rapport sur l'impact du présent article sur les transports médicalisés dans les territoires ruraux. Ce rapport évalue également les pistes d’amélioration des services ambulanciers, afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires éloignés des hôpitaux.
Les services ambulanciers connaissent les mêmes difficultés que les autres secteurs de la santé : pénurie de professionnels, manque d’attractivité des professions, rémunération insuffisante. La pandémie de Covid-19 a eu un fort impact sur la profession qui a énormément souffert pendant les périodes de confinement, avec l’annulation des actes médicaux.
D'après les principales fédérations du secteur, il manque actuellement un quart des effectifs dans le transport sanitaire. Cela a des conséquences sur les ambulanciers, qui sont beaucoup plus sollicités du fait du manque de personnel. Cela a aussi des conséquences sur la prise en charge des patients, qui doivent parfois attendre de longues heures avant qu’une ambulance soit disponible. La hausse du prix du carburant et la logique comptable de la rentabilité poussent parfois les ambulanciers à renoncer à un déplacement, en raison de la non-facturation des kilomètres pour aller chercher le patient et pour revenir à vide, ce qui impacte plus fortement le milieu rural.
Pourtant, les services ambulanciers jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins. Ils sont indispensables, afin de permettre aux personnes souffrantes de se rendre dans les hôpitaux pour suivre leurs traitements médicaux. À l’heure où la France connaît une pénurie de professionnels de santé, dans des territoires éloignés des services de soins, les services ambulanciers sont la seule chose qui peut leur permettre d’avoir accès aux soins.
Il est donc urgent que l’État se saisisse de la situation des services ambulanciers, afin de soutenir la profession, qui effectue une véritable mission de service public, et d’améliorer la prise en charge des patients.
Son sort
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000229
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325