Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF214

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 27

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 111,6 »

le montant :

« 110,6 ».

II. – À la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant :

« 108,8 »

le montant :

« 112,7 ».

III. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au montant :

« 3,5 »

le montant :

« 0,4 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France.

La FHF estime nécessaires une augmentation du sous Ondam hospitalier 2025 de 3,9 milliards d’euros supplémentaires, en plus de la rectification du budget 2024 (qui devrait être rehaussé de 2,5 milliards).

La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" et "Dépenses de soins de ville" est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000214
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325