Amendement n° CF213

Par cet amendement, le gouvernement doit présenter dans les 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, au Parlement, un rapport sur la perte de chance aux urgences et sur la création d’indicateurs adaptés.

« Dire "venez aux urgences, vous serez pris en charge, ça va bien se passer" : c'est un mensonge. » - Dr. Sébastien Harscoat, praticien aux urgences de Strasbourg.

« La sécurité sanitaire n'est parfois plus assurée, y compris pour l’urgence vitale » - Samu Urgences de France – Septembre 2024

En avril 2022 : un homme est décédé d'une hémorragie digestive le jeudi 17 mars à l'hôpital de Strasbourg après avoir passé près de 14 heures aux urgences sans prise en charge adaptée à sa pathologie. – Le Progrès – 1er avril 2023

En décembre 2022 : une patiente de 47 ans a été retrouvée morte dans les toilettes, après avoir attendu trois jours dans un lit aux urgences. – Ouest France – 4 avril 2023

En janvier 2023 : un patient de 84 ans meurt aux urgences de Besançon. Durant 18 heures, l'homme a attendu de pouvoir passer un scanner. – L’Est Républicain – 8 janvier 2023

En septembre 2023 : Lucas, un jeune homme de 25 ans est mort d'une septicémie aux urgences de l'hôpital. Il a passé une dizaine d'heures à agoniser dans les couloirs des urgences d'Hyères. – TF1 – 20 décembre 2023

Cet été encore, à Lannion, à Saintes, à Moulins, à Guebwiller, à Saint Junien, en Mayenne, et sur la quasi totalité du territoire, des services d’urgences fermaient, souvent la nuit, parfois le jour, faute de personnel en nombre suffisant pour les maintenir ouverts. Et les urgences ne sont que la partie la plus visible du système en cours d’effondrement : de plus en plus de maternités ferment, à Guingamp, à Autun, à Ancenis, mettant en danger mères et nourrissons.

Le syndicat SAMU Urgences de France estimait qu’en décembre 2022 déjà, 150 personnes étaient décédées sur des brancards faute de prise en charge du fait du manque de lits et de personnel, et qualifiait ces décès de « morts évitables ». L’étude ne portait que sur le seul mois de décembre, mais nous pouvons imaginer que ces décès s’accumulent depuis.
Pour cause, cet été encore, les hospitaliers comptent les morts pourtant évitables. « Cette situation est totalement inacceptable. « Cela fait depuis juin que certains patients doivent patienter jusqu’à 70 heures avant d’être pris en charge dans un service de soins adaptés », dénonce Jérémy Beurel, secrétaire général adjoint de Force ouvrière (FO), au CHU de Nantes, suite aux décès de plusieurs patient, dont un après 50 heures d’attente.

Alors que cet été, selon Samu Urgences de France, 202 Services d’Urgence ont fermé au moins une ligne médicale, alors que cet été 174 SMUR ont fermé au moins une ligne durant l’été, Alors que cet été plus de 1500 lits supplémentaires ont continué de fermer cet dans 2/3 des établissements répondants, la représentation nationale veut connaître les conséquences d’années de budgets austéritaires sur la vie de nos concitoyens.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le gouvernement présente, dans les 6 mois après la promulgation de cette loi, au parlement, un rapport sur la perte de chance aux urgences et sur la création d’indicateurs adaptés.