Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF207

Élise Leboucher LFI-NFP · Après l'article 7

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑40 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie.

Où sont les promesses du Président sur l’autonomie ? Nous devions avoir droit à une ambitieuse 5ème branche et à une grande loi sur la dépendance.

En réalité, il n'y a pas eu de loi d'ampleur sur le grand âge, projet abandonné par Emmanuel Macron. Une loi de programmation sur le grand-âge est censée être déposée d'ici le 31 décembre 2024. Nous savons déjà qu'il n'en sera rien. Seules quelques mesures éparses se sont frayées un chemin dans les PLFSS.

Encore une fois, la branche autonomie n’est pas dotée des moyens suffisants pour faire face aux immenses défis du secteur de l’autonomie : crise aigüe de recrutements, besoin de dizaines de milliers d’embauches, d'une hausse drastique du taux d’encadrement dans les Ehpad, impasse financière du secteur privé non lucratif...

Nous proposons donc de rehausser le taux de la contribution solidarité autonomie pour assurer un financement pérenne et à la hauteur des besoins de la branche et de nos aînés.

Son sort

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000207
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325