Amendement n° CF195

Par cet amendent, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'obligation de fournir un certificat médical dans le cadre d'un renouvellement de prestations Handicap auprès d'une MDPH, pour ne garder que le formulaire Cerfa.

L'accroissement continu des besoins de santé de la population et les difficultés croissantes d'offre de soins pénalisent des millions de Français. Pourtant, une multitude d'obligations administratives continuent de saturer le rare temps médical disponible. C'est le cas des certificats médicaux exigés lors d'un renouvellement de prestations Handicap.

En effet, le système actuel implique une ré-évaluation de la situation du bénéficiaire à chaque renouvellement de prestations Handicap. Or, pour la très grande majorité de ces bénéficiaires, leur handicap n'a pas changé et est toujours là. Il est urgent de rompre avec le soupçon généralisé d'"assistanat" qui plane aujourd'hui sur les demandeurs et les bénéficiaires d'aide sociale.

Ainsi, à moins d'exiger l'ouverture de nouveaux droits, il n'est pas nécessaire que les bénéficiaires de ces prestations Handicap fournissent à nouveau un certificat médical. Cet amendement poursuit donc à la fois un objectif de simplification et de gain de temps médical.